CONDITIONS DE RÉSERVATION

Conditions de réservation. Ces conditions détaillent les modalités de réservation pour nos cours de sculpture et de modelage à l'argile. Elles incluent les informations sur la réservation des cours individuels et collectifs, les tarifs, les modalités de paiement, les conditions d'annulation, et les exigences spécifiques à chaque type de cours. Nous recommandons vivement à nos clients de consulter ces conditions avant de procéder à une réservation afin de s'assurer de leur compréhension et de leur accord.

*ARTICLE I – Conditions générales de vente**

Aux fins des présentes, les termes définis ci-après, au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
« Prestataire » : L’atelier 17 Sculpture dans le cadre de sa mission de dispense de forfaits et de stage de sculpture.
« Client » : toute personne physique ou morale (Entreprise ou particulier majeur ou mineur sous la responsabilité d'un responsable majeur) concluant .
« Cours » : formations proposées directement par le Prestataire soit à l'Atelier 17 Sculpture Aix-les-Bains ou .
chez le client sous réserve d'une acceptation de Mme Anne Gambino après validation d'un devis.

**Article 1 – Dispositions générales**
1.1 Le déroulement des Cours est régi par les présentes conditions générales. Ces conditions expriment l’intégralité des droits et obligations des parties et sont indissociables, le cas échéant, des « Conditions Générales d’Utilisation » applicables aux réservations réalisées via le site internet du Prestataire.
1.2 Si une stipulation des présentes s’avère illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
1.3 L’absence d’exercice d’un droit par l’une des parties ne peut être interprétée comme une renonciation à ce droit.
1.4 Le présent document est rédigé en langue française.

**Article 2 – Objet**
L’Atelier 17 Sculpture propose des FORFAITS ET des STAGES: formation sur 5 séances et des stages de 1 à 4 jours et des privatisations sur mesure de l’Atelier pour des événements tels que CE d’entreprise, groupe d’amis dont le nombre maximum est évalué à 10 personnes.

Le Lieu, dates, horaires et prix des Cours sont précisés sur le site. Toute réservation ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

**Article 3 – Prix**
Les prix indiqués dans le devis ou dans les forfaits ou les stages sont exprimés en euros, hors taxes ou TTC. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de réservation et soumis au taux de TVA applicable ce jour-là. Toute nouvelle taxe ou modification entraînera un ajustement automatique des prix. Une politique tarifaire différenciée liée à la gestion des capacités peut également faire varier les prix. Il appartient au Client de vérifier le prix avant validation de la réservation. Aucune contestation ultérieure ne sera acceptée.

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**Article 4 – Conditions de réservation et de paiement**

4.1 Le Prestataire met à disposition du Client les présentes Conditions Générales sur son site internet afin qu’il puisse en prendre connaissance avant toute réservation

Pour effectuer une réservation, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Les parents ou personnes majeurs qui contractent des forfaits pour des mineurs sont juridiquement responsables.

Toute fraude qui contreviendrait aux présentes Dispositions Générales pourra entraîner le refus par le Prestataire, à tout moment, de l’accès aux Cours.

4.2 Toute réservation vaut acceptation des présentes et devient effective au paiement total ou partiel par le Client. En cas de paiement partiel, le solde restant devra être réglé par le Client au plus tard le premier jour du forfait ou du stage.

4.3 Le règlement s’effectue par virement bancaire ou par chèque ou espèce.

L’inscription est confirmée à compter du règlement.

4.4 Tout retard de paiement entraînera, après l’envoi d’une lettre de mise en demeure, la facturation d’intérêts de retard hors toutes taxes, équivalent à l’application d’un taux égal au taux de la banque centrale européenne majoré de 10 points. Ces pénalités seront appliquées de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total.

Une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 € sera due de plein droit par tous les professionnels en cas de retard de paiement (art. L441-5 du code du commerce).

Article 5 – Conditions d’annulation

Tout forfait, stage et cours commencés est dû. En cas de retard, ou de départ anticipé, le participant ne pourra pas récupérer ses heures.

5.1 L’atelier 17 Sculpture se réserve le droit d’étudier les demandes d’annulation soumise à la condition suivante :

– Formuler et transmettre votre demande par écrit à l’Atelier 17 sculpture ( annegambino73@gmail.com) ou par lettre recommandée avec accusé de réception (+copie par email )

– Sur la base des délais suivantes :

Entre 30 et 60 jours calendaire avant la date d’entrée : remboursement des sommes versées est de 50% du coût global .

De 29 à 15 jours calendaire avant la date d’entrée en stage ou du forfait remboursement des sommes versées, est de 30 % du coût global.

Moins de 15 jours calendaires avant la date d’entrée en stage ou forfait : remboursement est 0% du coût global.

5.2 Par ailleurs, hors cas de force majeure, l’Atelier 17 Sculpture se réserve le droit d’annuler ou de reporter un ou plusieurs cours, 4 jours avant la date prévue.

En cas d’annulation par le prestataire des stages uniquement , le Client est remboursé des sommes versées.

Article 6 – Réalisation

6.1 Les cours impliquent la participation active du Client. Pour le bon déroulement du Cours, le Client accepte de se soumettre aux règles d’hygiène et de sécurité, qui lui sont expliquées par le formateur avant le début du Cours.

6.2 Interdit de vendre tout produit réalisé lors des stages au sein de l’Atelier 17 Sculpture.

Article 7 – Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l’exécution des Cours.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Prestataire est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque et aux logos l’Atelier 17 Sculpture et A.gambino.

Les éléments accessibles, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs. Le Client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des marques du Prestataire sans son autorisation préalable. L’exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. De même, il est expressément interdit d’utiliser et de reproduire les sculptures de L’atelier 17 sculpture et de Mme Anne Gambino pour un usage marchand, pour des publications,

Les photographies, films vidéo ou tous autres procédés d’enregistrement pendant les cours ne sont pas autorisés.

L’atelier 17 Sculpture se réserve la possibilité d’utiliser l’image des stagiaires sur des supports utilisés à titre d’outils pédagogiques, ou pour illustrer des programmes, brochures, réseaux sociaux et site internet sauf avis contraire écrit transmis par le Client avant le début du Cours. Les dénominations et logos « ATELIER 17 SCULPTURE » sont la propriété exclusive de la société Anne GAMBINO .

Les photographies, films vidéo ou tous autres procédés d’enregistrement ainsi que leur reproduction et utilisation à titre commercial ne sont pas autorisés.

Article 9 – Responsabilités Assurances

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés à tous types d’objets ou de biens (effets personnels, bagages à main, matériels etc.) appartenant au Client ou qui lui seraient confiés.

L’atelier 17 Sculpture ne pourra être responsable des dommages causés à la personne du Client ou à ses biens lors du cours.L’atelier 17 sculpture ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le Client.

Le Prestataire facturera au Client tout vol ou dégât mobilier et immobilier causé dans les lieux du cours par lui-même. En cas d’inexécution de ses obligations contractuelles, le Prestataire ne pourra rembourser au-delà de 100% du cours commandé.

Le Prestataire déclare être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d’exploitation.

Article 10 – Force majeure

Le Prestataire ou le Client se réserve la possibilité d’annuler un cours en cas de force majeure (incendie, explosion, attentat, catastrophe naturelle,…) en présentant un justificatif. Sera considéré comme un cas de force majeure tout événement qui répond aux critères de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et qui impacte significativement la réalisation des cours ou l’exécution du contrat. Dans ce cas, les sommes versées par le Client seront remboursées pour les prestations non réalisées sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.

Il est cependant entendu qu’outre ces évènements présentant les caractères de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises, en cas de survenance de tout évènement indépendant de la volonté du Prestataire susceptible d’interrompre tout ou partie du service, ses obligations seront suspendues de plein droit à due concurrence, sans formalité, et sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Sont notamment considérés comme susceptibles de justifier la suspension de tout ou partie des obligations du Prestataire, les évènements suivants : Trouble ou sinistre interruptif de jouissance des installations du Prestataire, notamment au cas où le Prestataire est contraint de prendre toute mesure conservatoire afin d’assurer la sécurité des personnes ou des installations du service, ou permettant d’éviter toute aggravation du trouble ou sinistre,
Interruption dans la fourniture d’énergie ou de fluides,
Arrêt de travail, maladie, grève, ou tout comportement du personnel, d’un ou plusieurs stagiaires empêchant le Prestataire ou ses fournisseurs de remplir leurs obligations dans les conditions normales.
Toute épidémie ou pandémie empêchant en tout ou partie le PRESTATAIRE d’effectuer ses prestations notamment en cas de fermeture de l’Ecole

Article 11– Données personnelles

La collecte et le traitement des Données Personnelles du Client sont réalisés dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Article 12 – Notifications et newsletter d’information

Le Client peut, à tout moment et gratuitement, nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement à l’adresse annegambino73@Gmail.comou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptibles de lui adresser par courrier électronique. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).

Article 13 – Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par le Client ou par le Prestataire, les informations conservées dans le système d’information de ce dernier ont force probante. Les informations sur support informatique ou électronique conservées par le Prestataire constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 14 – Réclamations

Dans le cas d’une réclamation concernant le cours, le Client a la possibilité de contacter le Prestataire par courrier, à l’adresse : L’atelier 17 Sculpture 17 chemin des marmitons 73100 AIX-LES-BAINS ou par e-mail à annegambino73@gmail.com. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : – soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Cette disposition relative à la saisine du Médiateur ne s’applique pas aux Personnes morales.

Article 15– Loi applicable – Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit.

A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable. En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables. Les litiges nés avec nos Clients inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au tribunal de commerce de Paris.

PARTIE II – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

La présente section des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site www.atelier17sculpturegambino.com pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du site internet du Prestataire et sont opposables aux Utilisateurs.

Pour les besoins de la présente section, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :

« Utilisateur » : toute personne se connectant sur le site internet, tel que le Client, les visiteurs etc. ;

« Fonctionnalité » : services mis à disposition de l’Utilisateur sur le site internet, tel que décrit ci-après ;

« Cours » : Formations proposées sur le site internet mentionné dans les Mentions Légales.

Article 16 – Accès aux fonctionnalités

L’accès aux Fonctionnalités du site internet est ouvert à toute personne circulant sur ledit site et est subordonné au respect des présentes. L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. En utilisant les Fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu de la part du Prestataire toutes les informations nécessaires quant aux Fonctionnalités et adhérer, sans réserve, aux CGVU.

Tout Utilisateur s’engage, après acceptation des CGVU, à les respecter scrupuleusement. Le non-respect des CGVU engage la responsabilité de l’Utilisateur et peut entraîner la suspension immédiate et de plein droit, ou l’arrêt définitif et de plein droit de l’accès au site internet et aux Fonctionnalités associés.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par le Prestataire dans le cadre des Fonctionnalités et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGVU et sur site internet.

Les conditions d’accès et d’utilisation des Fonctionnalités sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par le Prestataire. La disponibilité de chaque Fonctionnalité dépend du site internet et un Utilisateur peut donc ne pas avoir accès à tout ou partie des Fonctionnalités ci-dessous.

Article 17 – Les Fonctionnalités

Le site internet permet à l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Fonctionnalités suivantes :

17.1 Consulter des informations sur les Cours. Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur d’avoir accès à des informations relatives aux Cours (ex : horaires, descriptifs et conditions particulières des Cours, informations sur les produits proposés, etc.).

17.2 Réservation. L’Utilisateur pourra réserver des Cours sur le site internet. Les conditions d’accès et de fonctionnement de la commande de ces Cours figurent sur le site internet et dans les présentes.

17.3 Recevoir des notifications et newsletter d’information du Prestataire et/ou de ses partenaires. En fonction des choix émis lors de la réservation, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des notifications le cas échéant commerciales et/ou des newsletters (lettre d’information) de la part du Prestataire et/ou de ses partenaires commerciaux.

Article 18 – Site internet

18.1 Disponibilité. L’accès au site internet est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Le site internet est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7 mais certaines Fonctionnalités peuvent avoir des horaires de disponibilité différents. Les horaires relatifs aux disponibilités de Cours sont définis dans les conditions particulières applicables auxdits Cours.

Le Prestataire ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du site internet en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit.

Toutefois, le Prestataire se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site internet ou l’accès à une ou plusieurs fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Le Prestataire se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du site internet en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

18.2 Anomalies – Dysfonctionnements. Le Prestataire ne garantit pas que le site internet sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site internet fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

18.3 Responsabilité. En aucun cas, le Prestataire n’est responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité etc.) qui peuvent résulter des changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle du site internet ou de toute Fonctionnalité. Plus largement, sauf preuve d’une faute de sa part, le Prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité etc.) qui pourraient résulter de l’utilisation du site internet, tel que notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 19– Cookies

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le site internet, certaines informations peuvent également être collectées de façon passive et enregistrées sur son Terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), tel que son adresse de protocole Internet (adresse IP), son type de navigateur, ses noms de domaine, ses heures d’accès, son système d’exploitation, les clics et mouvements de sa souris, les défilements d’écran. Le Prestataire utilise également les Cookies et les données de navigation comme des localisateurs de ressources uniformes (URL) pour recueillir des informations concernant l’heure et la date de visite de l’Utilisateur ainsi que les solutions et informations que l’Utilisateur a cherchées et consultées.

En l’espèce, la finalité des cookies est de (i) Faciliter la navigation sur le site internet ; (ii) Faciliter l’authentification de l’Utilisateur ; et (iii) Mesurer l’audience sur le site internet.

L’Utilisateur dispose de plusieurs options pour gérer et pour modifier à tout moment l’utilisation des cookies par les moyens décrits ci-après. En effet, il a notamment la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur. De même, il peut paramétrer son navigateur de façon à rejeter l’enregistrement de Cookies dans son Terminal soit de façon systématique, soit de façon sélective. Pour cela, l’Utilisateur doit suivre les instructions du menu d’aide de son navigateur. Par ailleurs, il ne doit pas oublier de paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.). Pour la gestion des cookies et des choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière il pourra modifier ses souhaits en matière de cookies.

Il est précisé qu’une désactivation des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du Site internet.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées à l’article 12 ci-dessus.

Article 20 – Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Ces liens hypertexte dirigent l’Utilisateur vers d’autres sites internet, et les font sortir du Portail. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle du Prestataire qui n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Il est possible de créer un lien hypertexte vers des sites Internet tiers sans autorisation expresse du Prestataire. En aucun cas, la création d’un lien hypertexte sur le Portail ne pourra engager la responsabilité du Prestataire.

Article 21 – Dispositions Générales

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie de la présente section des CGVU. Dans ce cas, les dispositions applicables seront celles en vigueur à leur date de mise en ligne et seront opposables à la date d’utilisation du site internet par l’Utilisateur.

Dernière mise à jour : JUILLET 2025